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Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) VIH - VHC : demande d’autorisation complémentaire

En application des dispositions de l’arrêté du 1er août 2016, les établissements médico-sociaux cités au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, impliqués dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives qui souhaitent participer aux activités de dépistage par TROD VIH et/ou VHC, doivent déposer une demande d’autorisation complémentaire auprès de l’ARS territorialement compétente.

La demande d’autorisation complémentaire peut porter sur la réalisation de TROD VIH et VHC ou sur la réalisation de l’un des deux seulement.

Le dossier dûment complété est à adresser (en deux exemplaires) sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé - Hauts de France

Direction Prévention et Promotion de la Santé

Service Personnes en Difficultés Spécifiques

556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE

Et par courriel à :

ARS-NPDCP-PPS-ADDICTIONS-PDS@ars.sante.fr

Si plusieurs envois sont nécessaires, merci de les numéroter.