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Droits des usagers

La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.
Il s’agit donc d’une conception large qui recouvre à la fois les droits individuels et collectifs de la personne, usager du système de santé.

Lancement du label droit des usagers (2016-2017) l

Initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », le Label « Droits des usagers de la santé » vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants, menés par des acteurs de terrain, en matière de promotion des droits des usagers. Au vu de la dynamique positive engagée, l’expérience de la labellisation est renouvelée en 2016-2017, avec un calendrier décalé pour permettre une remise des prix à l’occasion de la Journée européenne des droits des patients (date limite du dépôt de dossier : 31 décembre 2016).

Comment concourir ?

l suffit de remplir le formulaire en ligne : www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/participez-au-label-et-au-concours.html  en sélectionnant les régions Nord-Pas-de-Calais ou Picardie avant le 31 décembre 2016 à minuit. Votre projet sera automatiquement transmis à l’ARS de Hauts de France.

Il est possible de déposer plusieurs projets et un même acteur peut recevoir le label pour plusieurs projets.


Quel projet peut être labellisé ?

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible. Six axes thématiques sont privilégiés (information adaptée, formation, médiation en santé, convergence des droits des usagers des différents secteurs, traitement des réclamations et des plaintes, accompagnement des évolutions du système de santé). L’implication des usagers dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation est en outre une condition indispensable.
L’attribution du Label est confiée à l’ARS Hauts de France de , sur avis de la Commission spécialisée Droits des Usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) de Hauts de France.
Qui peut prétendre au Label ?
Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, individuels et collectifs, et aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires

Comment sont récompensés les projets labellisés au niveau régional ?

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts de France récompensera les projets labellisés en remettant 7 prix :
- 5 prix du jury d’une valeur de 1 500 € chacun
- 2 grands prix régionaux d’une valeur de 2 000 € chacun. Seuls les 2 grands prix régionaux concourent au prix national.

Comment est valorisé le Label ?


L’ARS Hauts de France  soumet à l’échelon national 2 grands prix régionaux en vue de l’attribution d’un prix par le Ministère chargé de la santé.
Le ministère en charge de la santé met en ligne l’ensemble des projets labellisés sur l’espace « Droits des usagers de la santé », relaie l’actualité des évènements menés en région autour du Label et mène des actions de promotions éditoriales.
Les porteurs de projet labellisé pourront utiliser le logo « 2016 » comme visuel attestant de la reconnaissance obtenue.

En savoir plus ?

1-    L’ensemble des projets labellisés sur le site « Droits des usagers de la santé » : www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/label-concours.html
2-    Le Label en région : www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/Labellisation-Droits-des-usag.141974.0.html ; www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/Label-et-concours-droits-des.179126.0.html

 

Vos droits et devoirs

Le ministère des affaires sociales et de la santé a mis en ligne un guide pratique décliné en 6 thématiques : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.

En savoir plus 

Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation d’une Journée dédiée aux droits des usagers le 18 avril 2016 à Amiens, une brochure synthétique sur les droits des usagers a été distribuée.

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Les représentants des usagers

Les représentants des usagers sont les porteurs de la parole des usagers dans les commissions et instances dans lesquelles ils ont été mandatés et lors des débats publics organisés, par exemple, par les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA).

Ils exercent leurs missions dans le cadre de mandat de représentation qui leur sont confiés par le ministère chargé de la santé ou l’ARS, en tant que membres d’une association agréée.

Les représentants agissent principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé, et contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé :

- Ils représentent les usagers dans les établissements de santé où ils participent par exemple au conseil de surveillance ou à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).
Dans différentes instances, comme les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), ils contribuent à l’élaboration des politiques de santé. Dans le cadre des missions de ces conférences, ils participent aussi à la préparation des rapports annuels sur le respect des droits des malades. Plus globalement, ils contribuent à la production de recommandations pour améliorer le système de santé.

- Ils contribuent à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoins dans le système de santé.

- Au sein de l’association à laquelle ils appartiennent, les représentants peuvent alimenter la réflexion de l’association, relayer les informations, recueillir les demandes des usagers, mobiliser les bénévoles sur la représentation, participer à l’activité « des maisons des usagers » mises en place dans certains établissements et rendre compte de son mandat.

- Pour assurer leur rôle dans l’instance dans laquelle ils ont été nommés et nourrir sa réflexion, ils doivent pouvoir s’appuyer sur les associations et les collectifs ou réseaux associatifs de sa région, c'est-à-dire établir des relations régulières avec ces associations, recueillir les besoins et les demandes des usagers, élaborer des positions collectives, assurer un retour d’informations sur les débats auxquels ils ont participé.

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