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Utilisation du logo ARS Hauts-de-France

Cette page est réservée aux porteurs d'actions de prévention et promotion de la santé.

Vous avez bénéficié d'un financement de l'Agence régionale de santé . Au titre de ce soutien financier, l'ARS souhaite être associée en tant que partenaire aux actions de communication organisés par votre structure. Toute action, portée grâce aux financements de l’ARS, et donnant lieu à l’élaboration de supports de communication devra porter le logo de l’ARS.

Règles d’utilisation du logo

Télécharger le document : Partenariat de communication avec le logo de l’ARS Hauts-de-France - Règles d’utilisation du logo

Partenariat ARS

Toute communication à l’initiative du bénéficiaire sous quelques formes que ce soit en rapport avec l’objet du présent (arrêté - convention) devra être en adéquation avec les Projets Régionaux de Santé de l'ARS. Le bénéficiaire devra mentionner le soutien de l’ARS.

Tout support de communication élaboré dans le cadre d’une action portée grâce aux financements de l’ARS devra porter le logo de l’ARS. Les visuels utilisant notre logo feront l’objet d’une validation selon la procédure suivante :

1.  Rendez-vous sur la page d’accueil du site de l’Agence, www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr, dans la rubrique « Services en ligne / préconisations d'utilisation du logo ARS » (1er bloc sur la droite de votre écran)
2.  Téléchargez la charte graphique et les règles d’utilisation du logo. Vous y trouverez aussi une fiche de renseignements à compléter.
3.  Envoyez la fiche de renseignements dûment complétée ainsi que la version finale du support concerné à l’adresse suivante
: ARS-NPDCP-PPS@ars.sante.fr au minimum 30 jours avant la mise en reproduction.

A défaut de réponse de l'ARS dans les 15 jours suivant l’accusé de réception de la demande, la structure est autorisée à communiquer ou publier les documents transmis.

La validation de l’ARS ne concerne que le document soumis dans le cadre et sur la durée de la convention. En dehors de la présente convention, le logo ne pourra en aucun cas être utilisé.

 

Toute publication ou support de communication non soumis à l’avis de l’ARS ou refusés par celle-ci ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière. L’ARS se réserve le droit de suspendre son soutien à l’action en cas de non respect de ce présent article.