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Transports sanitaires

Toute personne physique ou morale (SARL – SA – EURL – GIE) effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément délivré par le Directeur Général de l’ARS. L’agrément est délivré pour l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes, effectués :dans tous les cas au titre de l’aide médicale urgente et le cas échéant aux transports effectués sur prescription médicale.